Au bout de plus de quinze ans de procédure, le tribunal a reconnu que des fichiers ont bien été créés, tant pour recenser les opinions politiques que pour favoriser et gérer les fausses inscriptions sur la liste électorale du 3e. Le juge a précisé qu’il y avait bien eu un système organisé, reposant tant sur le RPR au niveau de la mairie de Paris que par les élus ou militants (UDF) du 3e arrondissement. Mais une fois de plus, seuls les soutiers paient l'addition. Et pas au plus haut prix, puisqu'aucun des condamnés n'est frappé d'inéligibilité, au motif de "l'ancienneté des faits".
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