Je signe l'Appel du Front de Gauche de l'ESS
Le refus du capitalisme et du productivisme est à l'ordre du jour : nombreux sont ceux et celles, en recherche de solutions alternatives à finalité humaine et sociale, qui veulent maîtriser leurs propres affaires.
La résistance des travailleurs et des citoyens remet sur le devant de la scène l'aspiration à une alternative au système économique basé sur les seuls profits financiers. Les Fralib, qui fabriquent le Thé Eléphant, luttent pour refuser la délocalisation de leur entreprise et pour la transformer en coopérative. Les imprimeurs d'Helio Corbeil, les salariés de Ceralep et les métallos des Aciéries de Ploermel ont déjà réussi cette mutation.
Les mouvements d'éducation populaire et les associations citoyennes sont entrés en résistance contre les mesures liberticides et mortifères pour la vie démocratique du gouvernement Sarkozy-Fillon, lequel s'acharne à vouloir faire passer les associations sous les fourches caudines de la marchandisation et de la concurrence.
Le Front de Gauche met tout en œuvre pour soutenir la mobilisation des acteurs de l'économie sociale et solidaire (ESS), associations, mutuelles, coopératives, comités d’entreprises. Le développement de l'ESS n’est pas une affaire marginale. Il est essentiel dans la construction d’un nouveau système économique. Les principes de non lucrativité, de démocratie, de solidarité et d'égalité sont au cœur du projet de transformation sociale et écologique. C’est pourquoi l’ESS devra figurer dans les programmes d’histoire et d’économie des collèges et lycées comme dans les universités.
Nous entendons également agir aux plans européen et international. Cela exigera :
-
De s'affranchir du Traité de Lisbonne et exclura d’entrer dans le Mécanisme Européen de Stabilité qui interdit toute possibilité autre que le libéralisme
-
De contraindre au respect des orientations du BIT qui devront primer sur les orientations de l’OMC.
Prendre en compte le défi écologique
Chacun a conscience aujourd'hui que la catastrophe écologique remet potentiellement en cause les conditions même de la vie humaine sur Terre. Elle est en majeure partie le résultat des logiques capitalistes et productivistes du profit maximal et de court terme.
Nous proposons la planification écologique comme moyen de redéfinir nos modes de production et de consommation. Elle permettra de préciser les orientations et les investissements publics nécessaires pour enclencher une transition écologique et promouvoir un développement humain durable et solidaire créateur d’emplois et facteur d’égalité sociale.
Il s'agit d'une ambition nationale, voire européenne, de relocalisation, de reconversion écologique et sociale de l'économie et de priorité aux circuits courts et à l’économie circulaire dans une démarche d'intérêt général.
Cette ambition exigera un considérable effort de recherche. Par exemple :
-
Assumer la maîtrise publique, sociale et démocratique du secteur de l’énergie, seule garante de la transparence, de l’indépendance, de l’expertise et de la qualité des installations et des exploitations. À cet effet, nous créerons un pôle public de l’énergie (EDF, GDF, Areva et Total renationalisés). Citoyens et salariés seront associés à sa gestion et à son contrôle.
-
Agir pour la création d’un tel pôle public au plan européen.
Les acteurs sociaux auront toute leur place pour développer leurs activités : aux pouvoirs publics la maîtrise absolue de la distribution, et nous favoriserons, pour la production d'énergie, le développement de structures coopératives locales, au plus près des territoires.
La transition écologique implique une planification tenant compte des enjeux industriels et sociaux. Elle s’appuiera sur un plan et un budget pluriannuel débattus et votés au Parlement. L’implication citoyenne devra faire du débat préalable un exercice exemplaire de décision et de mise en œuvre, dans les territoires comme dans les entreprises.
Chacun comprendra ici en quoi les acteurs de l'ESS peuvent y jouer un rôle central.
Créer un pôle public financier
Nous proposons la création d’un pôle financier public par la mise en réseau des institutions financières publiques existantes (Caisse des dépôts, Crédit foncier, OSEO, CNP, Banque postale), des banques et assurances mutualistes dans le respect de leurs statuts et de banques et compagnies d’assurances qui seront nationalisées. Ce réseau sera chargé d’une mission de service public du crédit et de l’épargne, au service de l’emploi, de la formation, de l’activité économique réelle, notamment des PME-PMI et de la préservation de l’environnement.
Dans ce pôle financier public et social, les banques coopératives auront toutes leur place, et la voix des sociétaires et des salariés, personnes physiques ou morales, devra se faire entendre pour intervenir sur les décisions stratégiques. Il s’agit bien de permettre une appropriation citoyenne du crédit et de l’épargne. Le succès d’un tel dispositif financier dépend en grande partie de cette appropriation. Les banques coopératives pour y jouer leur rôle, devront revivifier leurs pratiques de l’économie sociale.
Soutenir les formes de propriété coopérative
Notre programme prévoit l’extension de la propriété publique par le développement des services publics. Il promeut de nouvelles appropriations sociales par la nationalisation de grands leviers de l’action économique, industrielle et financière. Il propose des formes décentralisées de la propriété sociale. Il veut aussi systématiser le recours à l’économie sociale et solidaire (ESS).
Le soutien public à l’économie sociale et solidaire, et notamment aux coopératives, sera fortement augmenté. La propriété sociale des entreprises doit se développer, notamment par la mise en œuvre du droit de préemption des salariés sur les entreprises cédées pour les transformer en coopératives. La transformation en SCOP ou SCIC de 10% des 60000 entreprises vendues chaque année multiplierait par 30 leur nombre actuel, faisant tendre le poids de l’ESS vers 20% du PIB. Le financement pourra se faire par soutien de l’Etat, avec un fonds géré par la CDC et constitué pour une part d’épargne salariale. Une aide financière sera accordée aux salariés qui reprennent ou créent leurs entreprises sous forme coopérative. Pour créer de nouveaux droits des salariés dans les entreprises, on pourra s’appuyer sur l’expérience acquise par les SCOP en ce domaine.
Nous favoriserons en particulier la création de sociétés coopératives d’intérêt collectif (SCIC) permettant d’associer salariés, usagers et collectivités territoriales dans des projets de développement local. Les commandes de l’Etat, des collectivités et des services publics, s’adresseront prioritairement à ces coopératives grâce à une modification du Code des marchés publics.
Enfin un soutien sera apporté aux initiatives d’habitat autogéré et coopératif, dans le cadre des programmes de création de logements sociaux, en neuf et en réhabilitation.
Social, économie sociale et solidaire