3000 euros d'amende avec sursis, 1370 euros de préjudice économique, 1000 de préjudice moral et 2000 euros de frais d'avocat: c'est le prix que devra payer Greenpeace pour avoir voulu, en 2006, au nom de l'intérêt collectif, informer sur l'emplacement des cultures de maïs OGM en plein champ, comme le réclame la directive européenne 2001/18.
« Nous sommes très choqués que le Tribunal ait donné raison en totalité à la partie civile. Le rôle de lanceur d'alerte de Greenpeace est nié, tout comme le préjudice moral subi par les très nombreux agriculteurs potentiellement victimes de la contamination » précise Arnaud Apoteker, responsable de la campagne OGM à Greenpeace France.
Contrairement à l'ensemble des autres procès OGM, l'instruction de report a été transmise trop tard et n'a pas été suivie par le ministère public. Il s'agit donc du seul procès tenu à l'encontre de militants anti-OGM depuis le moratoire judiciaire décidé par le gouvernement le temps du Grenelle de l'environnement.
Lors ce cette opération des militants avaient "couché" des épis de maïs transgéniques dans le champ du transgéniculteur pour former une croix visible depuis le ciel. Photographiée par Yann Arthus-Bertrand, l'image (ci-dessus) avait fait le tour du monde alertant ainsi les citoyens et les pouvoirs publics sur les dangers constitués par la dissémination des cultures transgéniques.
L'association a fait appel.
la marche pour le moratoire sur les OGM.
Partie de Poinville (Eure-et-Loir),
elle arrivera à Paris samedi 13 octobre.
Rendez-vous à 10 heures Porte d'Ivry...
Le déroulement de la journée du 13 octobre:
10 heures - Porte d’Ivry : départ de la dernière étape de la marche
13 heures - rassemblement devant l’Hôtel de Ville de Paris
Dégustation de produits de qualité (fromages, salaisons, etc.) emblématiques de l’agriculture
paysanne et garantis sans OGM.
15 h 30 à 20 h - grande réunion publique d’information et de débats
à l’Université de Paris VIII Saint-Denis (Amphithéâtre du département de Géographie)
par le métro ligne 13, Châtillon Montrouge - St-Denis Université, arrêt St-Denis Université.
15.30 Introduction et présentation de la conférence
15.45 Moratoire et loi sur les OGM Enjeux en France
Panorama de la législation européenne.
Présentation de la situation réglementaire d’Etats européens ayant un moratoire et
une loi de protection
Interventions institutions et ONG européennes
17.00 Produire et consommer sans OGM
Eclairages sur dangers des contaminations et intérêt de produire sans OGM Grands
témoins français et européens
18.00 Evaluation scientifique et expertise indépendante
Etats des lieux et enjeux
Interventions Scientifiques et ONG
19.00 Conclusions et déclaration finale
(Programme provisoire sous réserve de modification)
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