Maire de Neuilly-sur-Seine, Jean-Christophe Fromantin a annoncé qu'il a déposé un recours contentieux contre l'Etat devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise (Val d'Oise) pour revoir à la baisse les objectifs fixés par la loi SRU sur le logement social.
Nicolas Sarkozy a été maire de Neuilly pendant plus de vingt ans... avec la seule volonté de maintenir cette ville huppée au premier rang des ghettos de riches indifférents aux problèmes du logement.
Cette commune symbole des villes "hors la loi" atteint difficilement le taux de 3,6 % de logements sociaux lorsque la loi en réclame au minimum 20%. On chipote donc pour atteindre 600 logements sociaux en plus au lieu de 746.
Un prétexte de constructibilité qui cache un mensonge
Le maire DVD, Jean-Christophe Fromantin s'explique ainsi : "Une étude de constructibilité menée par la préfecture nous a donné acte du fait que les objectifs de construction de logements sociaux sont inatteignables dans la commune, une analyse confirmée en 2009 par la Commission Nationale du Logement".
On croit rêver devant une telle mauvaise foi, comme si l'augmentation du parc de logements sociaux d'une commune dépendait uniquement de la surface constructible disponible. Doit-on apprendre à M. Fromantin qu'il peut acquérir des logements privés pour les conventionner en logements sociaux? A moins qu'il ne définisse son action comme devoir être le meilleur garant de la valeur immobilière de sa commune.
Le Parti de Gauche dénonce le désengagement de l'Etat sur la question du logement social.
Le Parti de Gauche exige :
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Le respect de la loi SRU et le dépassement du taux de 20% dans les territoires où la tension locative est la plus forte;
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Que les préfets procèdent d'office à l'application de la loi SRU en cas de défaillance des maires (article L. 2122-34 du code général des collectivités territoriales (CGCT);
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L'augmentation du montant des amendes et l'arrêt des subventions de la Région pour les communes qui ne respectent pas la loi;
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L'application de la loi de réquisition et l'augmentation de la fiscalité immobilière orientée vers la lutte contre les logiques spéculatives.
[© Romain Biessy, président de la commission Logement Habitat du PG, François Longérinas, secrétaire national]
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