Rouge et verte, une chronique pour les alternatives concrètes

Notre-Dame-des-Landes: un nouveau Larzac?

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Papoter-militer-se promener-agir-réfléchir-converser-s'engager-s'amuser-s'indigner-enrager-

Venez ce samedi à la rencontre
des militant-e-s
du Parti de Gauche du centre de Paris

Face au magasin Monoprix au métro Temple
de 10h30 à 13h

Aux Halles à la Porte Lescot (rue Pierre Lescot)
de 14h à 16h30

 Face au magasin Leroy-Merlin (Beaubourg) rue Rambuteau
de 18h à 19h30.

Droit de préemption, pour que les salariés puissent reprendre leur entreprise en coopérative

J'ai participé hier à l'atelier organisé par l'association AP2E (animée par ma camarade communiste Sylvie Mayer), le troisième du genre pour élaborer collectivement le projet de loi pour le droit préemption par les salariés pour reprendre leur entreprise en coopérative. Ce s'est passé à l'Assemblée.

 Une cinquantaine de personnes dont trois députés (Chassaigne, PCF, Marsac et Carrey-Conte,PS) et une députée européenne, MC Vergiat (FDG). Une dizaine de maires et d'adjoints de villes moyennes de régions. Des responsables syndicaux CGT et FO, dont des représentants de Hutchinson, Still... Le coup précédent, en février, l'atelier avait réuni une douzaine de boîtes en lutte (Fralib, Hélio-Corbeil, Sodi....).

Les seuls partis politiques représentés étaient le PC (Michel Laurent), Socialisme et République, EELV... et le PG (moi). Plus des représentants du mvt des SCOP, d'autres acteurs de l'ESS... et un jeune technocrate de la DGICS (Direction Générale de la Compétitivité, de l'Industrie et des Services) envoyé par Montebourg et Hamon.

La séance d'hier était consacrée au financement des dispositifs: deux pistes ont été actées: la CDC et l'épargne salariale. Plusieurs intervenants ont insisté pour que la BPI soit impliquée avec la volonté de batailler pour qu'elle soit sérieusement abondée. 

Le jeune représentant de la DGICS a expliqué que le projet de reprise en scop était bien dans les tuyaux, mais:

• que le gvt penchant plutôt pour un droit de "préférence", ce qui serait beaucoup moins contraignant, la proposition des salariés étant l'une (la préférée;-) parmi les offres de repreneurs... Si cette solution passe, on reste dans une logique libérale fléchée, un peu comme les Appels d'offre avec une clause sociale.

• qu'il serait plus intéressant d'intégrer notre proposition dans le projet de loi cadre que prépare Hamon pour le premier semestre 2013.

 

Avec d'autres, je suis intervenu pour que soit maintenu le principe du droit de préemption, et non de préférence, et pour que le projet de loi soit présenté par le groupe FDG (GDR en fait). Je précise que ce droit de préemption pourrait concerner toutes les entreprises mises en cession pour délocalisation ou pour cause de spéculation boursière, mais aussi les dizaines de milliers d'entre elles qui voient leur dirigeant partir à la retraite.

André Chassaigne est OK mais il a ajouté qu'il souhaite obtenir un "consensus" sur ce projet, d'autant que pendant la campagne le Modem et Cap21 avaient soutenu la démarche... En fait le député auvergnat veut s'assurer que le projet soit voté... et ainsi qu'une loi Chassaigne s'inscrive dans l'Histoire.

Nous devons considérer aussi que ce projet de loi est complémentaire de celui que nous souhaitons porter contre les licenciements boursiers. 

A suivre.

Téléchargement 2012 10 18 1B. droit de préemption Texte du projet de proposition de loi la version de la "proposition de projet de loi" avant les ajouts d'hier.

Hollande et la décentralisation, une mécanique redoutable

Les grands axes de l’acte III de la décentralisation que vient de présenter F. Hollande en conclusion des Etats Généraux de la démocratie territoriale n’ont pas de quoi nous rassurer. Certes, il est mis fin au conseiller territorial mais les modes de scrutin ne sont pas revus : pas de proportionnelle pour les cantonales, pas d’élection au suffrage universel direct des élus en intercommunalité. Surtout, il est expliqué qu’«une loi de décentralisation n’est pas une loi simplement pour que l’Etat se débarrasse d’un certain nombre de compétences (..) » (SIC !). Il entend donc, sinistrement, poursuivre l’opération de démantèlement des services publics engagée sous la droite.

Pour le Parti de Gauche il n’est pas question d’accepter le transfert de nouvelles compétences alors que les collectivités locales n’ont déjà pas les moyens financiers pour assumer celles dont elles ont aujourd’hui la charge. Nous ne voulons pas d’une décentralisation qui organise en creux la réduction et la marchandisation des missions de service public.

En fait F. Hollande est surtout venu faire la leçon aux collectivités locales en leur annonçant qu’elles devaient se soumettre financièrement -engagements européens obligent - à l’effort de réduction des dépenses publiques et de désendettement. Ainsi non seulement il reprend à son compte la ritournelle libérale chère à N. Sarkozy, pire il veut imposer la rigueur aux collectivités comme horizon indépassable des politiques publiques, alors que cette politique va conduire à une nouvelle contraction des activités et alimenter la logique folle et mortifère de la récession !

En introduisant une possible organisation des pouvoirs et des compétences variables d’un point à l’autre du territoire national on entérine de fait la mise en concurrence des territoires entre eux. Les territoires les « plus riches » sont sommés de participer à la concurrence internationale, les autres, les territoires ruraux notamment, resteront abandonnés à leur sort, eux qui doivent faire face au quotidien aux désengagements constants de la présence des services de l’Etat sur leurs territoires. 

Mais c’est un élément du discours, que peu ont relevé, qui doit alerter...