Les
grands axes de l’acte III de la décentralisation que vient de
présenter F. Hollande en conclusion des Etats Généraux de la
démocratie territoriale n’ont pas de quoi nous rassurer. Certes,
il est mis fin au conseiller territorial mais les modes de scrutin ne
sont pas revus : pas de proportionnelle pour les cantonales, pas
d’élection au suffrage universel direct des élus en
intercommunalité. Surtout, il est expliqué qu’«une
loi de décentralisation n’est pas une loi simplement pour que
l’Etat se débarrasse d’un certain nombre de compétences (..) »
(SIC !). Il entend donc, sinistrement, poursuivre l’opération
de démantèlement des services publics engagée sous la
droite.
Pour le Parti de Gauche il n’est pas question
d’accepter le transfert de nouvelles compétences alors que les
collectivités locales n’ont déjà pas les moyens financiers pour
assumer celles dont elles ont aujourd’hui la charge. Nous ne
voulons pas d’une décentralisation qui organise en creux la
réduction et la marchandisation des missions de service public.
En
fait F. Hollande est surtout venu faire la leçon aux collectivités
locales en leur annonçant qu’elles devaient se soumettre
financièrement -engagements européens obligent - à l’effort de
réduction des dépenses publiques et de désendettement. Ainsi non
seulement il reprend à son compte la ritournelle libérale chère à
N. Sarkozy, pire il veut imposer la rigueur aux collectivités comme
horizon indépassable des politiques publiques, alors que cette
politique va conduire à une nouvelle contraction des activités et
alimenter la logique folle et mortifère de la récession !
En
introduisant une possible organisation des pouvoirs et des
compétences variables d’un point à l’autre du territoire
national on entérine de fait la mise en concurrence des territoires
entre eux. Les territoires les « plus riches » sont
sommés de participer à la concurrence internationale, les autres,
les territoires ruraux notamment, resteront abandonnés à leur sort,
eux qui doivent faire face au quotidien aux désengagements constants
de la présence des services de l’Etat sur leurs
territoires.
Mais c’est un élément du discours, que
peu ont relevé, qui doit alerter...
... En effet le Président a introduit dans « sa » vision de la décentralisation l’idée du "droit à l’expérimentation". Il l’a fait à charge contre la loi républicaine, présentée comme « autant de contraintes qui pèsent sur les collectivités ». Ainsi il a flatté l’appétit des pires potentats locaux mais surtout il a montré qu’il était tout disposé à faire que l’exception soit supérieure à la loi. C’est l’arbitraire qui prévaudrait, et pire, dans le pays de l’égalité, la loi ne serait désormais plus la même pour tous. A quand des poids et des mesures différents d’un territoire à l’autre ? Décidément cette vision fait rimer décentralisation avec féodalisme et libéralisme !
Pour le Parti de Gauche, l’égalité civique et politique de toutes et tous est un fondement inaltérable de notre République. Il est urgent d’agir en jetant les bases d’une nouvelle organisation territoriale pour un réel contrôle démocratique et le respect de la souveraineté populaire qui ne sera possible qu’avec l’implication citoyenne, clé de voûte de notre projet d’émancipation. Si l’on veut réaliser la démocratie territoriale, l’urgence n’est pas dans un nouvel acte de décentralisation mais à une refondation de nos institutions. La crise sociale, écologique et démocratique exige d’autres politiques que l’inféodalisation à l’oligarchie des marchés financiers.
Article
rédigé en commun avec Elisa Martin, Christophe Miqueu et Pascale Le
Néouannic, au nom du Parti de Gauche.
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