J'ai
participé hier à l'atelier organisé par l'association AP2E (animée
par ma camarade communiste Sylvie Mayer), le troisième du genre pour
élaborer collectivement le projet de loi pour le droit préemption
par les salariés pour reprendre leur entreprise en coopérative. Ce
s'est passé à l'Assemblée.
Une cinquantaine de personnes dont trois députés (Chassaigne, PCF, Marsac et Carrey-Conte,PS) et une députée européenne, MC Vergiat (FDG). Une dizaine de maires et d'adjoints de villes moyennes de régions. Des responsables syndicaux CGT et FO, dont des représentants de Hutchinson, Still... Le coup précédent, en février, l'atelier avait réuni une douzaine de boîtes en lutte (Fralib, Hélio-Corbeil, Sodi....).
Les seuls partis politiques représentés étaient le PC (Michel Laurent), Socialisme et République, EELV... et le PG (moi). Plus des représentants du mvt des SCOP, d'autres acteurs de l'ESS... et un jeune technocrate de la DGICS (Direction Générale de la Compétitivité, de l'Industrie et des Services) envoyé par Montebourg et Hamon.
La séance d'hier était consacrée au financement des dispositifs: deux pistes ont été actées: la CDC et l'épargne salariale. Plusieurs intervenants ont insisté pour que la BPI soit impliquée avec la volonté de batailler pour qu'elle soit sérieusement abondée.
Le jeune représentant de la DGICS a expliqué que le projet de reprise en scop était bien dans les tuyaux, mais:
• que le gvt penchant plutôt pour un droit de "préférence", ce qui serait beaucoup moins contraignant, la proposition des salariés étant l'une (la préférée;-) parmi les offres de repreneurs... Si cette solution passe, on reste dans une logique libérale fléchée, un peu comme les Appels d'offre avec une clause sociale.
• qu'il serait plus intéressant d'intégrer notre proposition dans le projet de loi cadre que prépare Hamon pour le premier semestre 2013.
Avec d'autres, je suis intervenu pour que soit maintenu le principe du droit de préemption, et non de préférence, et pour que le projet de loi soit présenté par le groupe FDG (GDR en fait). Je précise que ce droit de préemption pourrait concerner toutes les entreprises mises en cession pour délocalisation ou pour cause de spéculation boursière, mais aussi les dizaines de milliers d'entre elles qui voient leur dirigeant partir à la retraite.
André Chassaigne est OK mais il a ajouté qu'il souhaite obtenir un "consensus" sur ce projet, d'autant que pendant la campagne le Modem et Cap21 avaient soutenu la démarche... En fait le député auvergnat veut s'assurer que le projet soit voté... et ainsi qu'une loi Chassaigne s'inscrive dans l'Histoire.
Nous devons considérer aussi que ce projet de loi est complémentaire de celui que nous souhaitons porter contre les licenciements boursiers.
A suivre.
Téléchargement 2012 10 18 1B. droit de préemption Texte du projet de proposition de loi la version de la "proposition de projet de loi" avant les ajouts d'hier.
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